Ce que coûte une carte grise bourguignonne ou franc-comtoise en 2026
Le simulateur applique le tarif de Bourgogne-Franche-Comté ; la date de première immatriculation (case B) décide si vous payez le tarif plein ou la moitié.
Carte grise · Bourgogne-Franche-Comté
373,76 €
taxes dues, case par case
| Y1 taxe régionale · 60 € × 6 CV | 360,00 € |
| Y4 taxe fixe | 11 € |
| Y5 redevance d’acheminement | 2,76 € |
| Total des taxes | 373,76 € |
Même véhicule dans la région la moins chère (Mayotte) : 193,76 €, soit 180 € de moins. La région qui compte est celle de votre domicile.
La démarche est gratuite sur le site de l’ANTS : vous ne payez que les taxes.
La Bourgogne-Franche-Comté demande 60 € par cheval fiscal, le plafond légal pour une région. Le chiffre est confirmé par le simulateur officiel de l’État au 20 octobre 2026. Il s’appliquerait depuis le 1er juillet 2025, une entrée en vigueur en milieu d’année rapportée par des sources secondaires, mais la délibération n’a pas été retrouvée et cette date reste non vérifiée. La région figure parmi les 7 territoires au même tarif, à la 2e place nationale, derrière la seule Île-de-France. Une voiture de 5 CV de moins de dix ans y paie 300 € de taxe régionale ; dès dix ans révolus après la première immatriculation, la somme tombe à 150 €. Les motos paient la moitié du tarif à tout âge et les cyclomoteurs rien. Aucune réduction n’existe pour les voitures électriques : elles paient comme une voiture à essence. Le certificat complet ajoute 13,76 € de frais nationaux.
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Ce que l’on sait du tarif régional
Le montant de 60 € par cheval est celui du simulateur officiel du prix du cheval fiscal. Il correspond au maximum autorisé par le code des impositions sur les biens et services, si bien que la région ne peut plus l’augmenter. La date du 1er juillet 2025 vient de sources secondaires qui la rattachent à un vote du conseil régional au début de la même année ; ni ce vote ni la délibération n’ont pu être consultés. L’historique des tarifs précédents n’est pas reproduit, faute de source officielle lue. Aucune décision pour 2027 n’est connue.
Le seuil des dix ans, à un mois près
La réduction de moitié s’applique dès que dix années pleines séparent la première immatriculation, même à l’étranger, de la date de la demande. Exemple : une voiture mise en circulation le 15 novembre 2016, vendue le 20 octobre 2026 ou après ses dix ans.
| Puissance | Demande au 20 octobre 2026 | Demande au 16 novembre 2026 | Économie |
|---|---|---|---|
| 4 CV | 240 € | 120 € | 120 € |
| 6 CV | 360 € | 180 € | 180 € |
| 8 CV | 480 € | 240 € | 240 € |
| 10 CV | 600 € | 300 € | 300 € |
Le calendrier n’est pas libre pour autant : l’acheteur dispose d’1 mois après la vente pour demander le certificat. L’astuce ne vaut que si la vente elle-même a lieu tout près de la date anniversaire. La page acheter avant ou après dix ans détaille ce calcul.
Motos et scooters
Les deux-roues motorisés de catégorie L3e et L4e paient la moitié du tarif quel que soit leur âge. Leur puissance fiscale suit un barème fondé sur la cylindrée (article L421-17 du code) :
| Cylindrée | Puissance fiscale | Taxe régionale | Titre complet |
|---|---|---|---|
| 125 cm³ | 1 CV | 30 € | 43,76 € |
| 500 cm³ | 5 CV | 150 € | 163,76 € |
| 900 cm³ | 9 CV | 270 € | 283,76 € |
| 1 250 cm³ | 11 CV | 330 € | 343,76 € |
Un cyclomoteur de 50 cm³ ne paie pas de taxe régionale : seuls 11 € de taxe fixe et 2,76 € d’envoi restent dus. Plus de détails sur la page moto et scooter.
Électriques et autres cas
La Bourgogne-Franche-Comté n’accorde aucune réduction aux véhicules électriques ou à hydrogène, comme l’indique l’actualité de service-public.gouv.fr sur les tarifs 2026. Un changement d’adresse, un duplicata ou l’ajout du conjoint ne donnent lieu à aucune taxe régionale ; les montants de ces démarches sont listés sur la fiche officielle du coût du certificat.