Méthode et sources

Barèmes relevés le 20 octobre 2026 sur Légifrance et service-public.gouv.fr. Un seul fichier de paramètres alimente le calculateur, les mini-simulateurs et les textes.

Le calcul, ligne par ligne

  • Y1 taxe régionale : tarif de la région du domicile × puissance administrative (case P.6), dans la limite de 60 € par cheval (CIBS L421-42). Moitié quand la première immatriculation date de 10 ans ou plus (L421-45) ; moitié pour les motos L3e et L4e quel que soit leur âge, zéro pour les cyclomoteurs (L421-46) ; moitié pour les camions et autobus (L421-47). Due seulement lors d’un changement de propriétaire ou d’une première immatriculation en France (L421-33, L421-34), y compris après un héritage ou une donation ; exonérée entre conjoints et partenaires (L421-52).
  • Majoration IDFM : en Île-de-France, 14 €par chevalà partir du1er mars 2026jusqu’au31 décembre 2026, 12 €par chevalà partir du1er janvier 2027 (CIBS L421-54-1, loi de finances pour 2026, art. 60). Hors plafond, mêmes réductions que la taxe régionale. Le montant de 2027 vaut sauf délibération d’Île-de-France Mobilités, dans la limite de 13 €.
  • Y2 taxe sur les véhicules de transport : ≤ 3 500 kg : 34 € · ≤ 6 000 kg : 127 € · ≤ 11 000 kg : 189 € · au-delà : 285 € selon le PTAC des camionnettes et camions (CIBS A421-26). Pas due pour les camping-cars ni les véhicules de collection.
  • Y3 malus CO₂ et malus au poids : à la première immatriculation en France d’une voiture particulière, neuve ou importée. Barème de l’année de la première immatriculation (L421-59). Camionnettes exemptées depuis le 1er janvier 2026 (L421-30-1). Détail ci-dessous.
  • Y4 taxe fixe : 11 € (L421-38), sauf changement d’adresse et réédition après intempéries (L421-39, L421-40).
  • Y5 redevance d’acheminement : 2,76 € (fiche F19211). Du 1er au 3e changement d’adresse, aucun titre n’est édité : une étiquette, 0 €.
  • Arrondi : Y1 + Y2 + Y3 + Y4 arrondis à l’euro, puis Y5 ajoutée, comme le fait le simulateur de l’État.

Tarifs régionaux : ce qui est vérifié

Les 18 tarifs en vigueur au 20 octobre 2026 ont été relevés dans le simulateur officiel du prix du cheval fiscal, source primaire de l’État, et recoupés avec l’actualité du 26 février 2026. Le document régional qui fixe le tarif n’a été lu que pour 5 régions ; pour les autres, il n’a pas été trouvé et la colonne le dit. 6 dates d’effet sont vérifiées à une source primaire ; les autres sont indiquées comme non vérifiées ou inconnues.

Région€ par CVDate d’effetTexte régionalÉlectriques
Auvergne-Rhône-Alpes 43 € inconnuenon vérifiée non trouvé plein tarif
Bourgogne-Franche-Comté 60 € 1er juillet 2025non vérifiée non trouvé plein tarif
Bretagne 60 € 1er février 2025non vérifiée non trouvé plein tarif
Centre-Val de Loire 60 € 1er janvier 2025non vérifiée non trouvé plein tarif
Corse 53 € 1er janvier 2026vérifiée lu plein tarif
Grand Est 60 € 1er février 2025non vérifiée non trouvé plein tarif
Hauts-de-France 43 € 1er avril 2026vérifiée lu moitié du tarif
Île-de-France 54,95 €+ 14 € IDFM 1er janvier 2024vérifiée lu plein tarif
Normandie 60 € 1er janvier 2025non vérifiée non trouvé plein tarif
Nouvelle-Aquitaine 58 € 1er mars 2026vérifiée lu plein tarif
Occitanie 59,50 € 1er juillet 2025non vérifiée non trouvé plein tarif
Pays de la Loire 51 € 1er janvier 2023non vérifiée non trouvé plein tarif
Provence-Alpes-Côte d’Azur 60 € 1er janvier 2026vérifiée lu plein tarif
Guadeloupe 41 € inconnuenon vérifiée non trouvé plein tarif
Guyane 42,50 € inconnuenon vérifiée non trouvé plein tarif
La Réunion 60 € 1er février 2026vérifiée non trouvé plein tarif
Martinique 53 € 1er juillet 2025non vérifiée non trouvé plein tarif
Mayotte 30 € inconnuenon vérifiée non trouvé plein tarif

Les valeurs des années 2023 à 2025 qui ne figurent pas dans ce tableau n’ont été vues que dans la presse ou chez des tiers : elles ne servent à aucun calcul. Aucune hausse régionale pour 2027 n’était connue au jour du relevé. Pour les Hauts-de-France, l’annexe de la délibération de 2025 proposait de supprimer l’exonération des électriques au 1er mars 2025, alors que le simulateur de l’État l’applique à 100 % jusqu’au 31 mars 2026 : le site suit l’État.

Malus CO₂

Barèmes WLTP de l’article L421-62, un montant par gramme, choisi selon la date de première immatriculation :

Première immatriculation depuis leTaxé dèsPlafond
1er janvier 2020138 g/km20 000 € dès 213 g
1er janvier 2021133 g/km30 000 € dès 219 g
1er janvier 2022128 g/km40 000 € dès 224 g
1er janvier 2023123 g/km50 000 € dès 226 g
1er janvier 2024118 g/km60 000 € dès 194 g
1er mars 2025113 g/km70 000 € dès 193 g
1er janvier 2026108 g/km80 000 € dès 192 g
1er janvier 2027103 g/km90 000 € dès 190 g

Abattements : 20 g/km par enfant à partir de 3 enfants (L421-70, par remboursement) ; 40 % des émissions pour le superéthanol E85 jusqu’à 250 g/km (L421-68). Exonérations : électrique et hydrogène (L421-67), carte mobilité inclusion invalidité et véhicule accessible en fauteuil roulant (L421-65, L421-69). La ligne 167 g/km de la colonne 2024 est reprise telle que Légifrance la publie (6 537 €).

Malus au poids

Tarif marginal par kilogramme de masse en ordre de marche (case G), article L421-75 :

  • Première immatriculation depuis le 1er janvier 2022 : dès 1 800 kg10 €/kg
  • Première immatriculation depuis le 1er janvier 2024 : 1 600-1 799 kg10 €/kg · 1 800-1 899 kg15 €/kg · 1 900-1 999 kg20 €/kg · 2 000-2 099 kg25 €/kg · dès 2 100 kg30 €/kg
  • Première immatriculation depuis le 1er janvier 2026 : 1 500-1 699 kg10 €/kg · 1 700-1 799 kg15 €/kg · 1 800-1 899 kg20 €/kg · 1 900-1 999 kg25 €/kg · dès 2 000 kg30 €/kg

Électriques et hydrogène exonérés (L421-79, réécrit par la loi de finances pour 2026). Abattements (L421-79-1) : hybride non rechargeable 100 kg ; micro-hybride 100 kg jusqu’en 2026 puis 0 ; hybride rechargeable de plus de 50 km d’autonomie exonéré jusqu’en 2024, puis 200 kg dans la limite de 15 % de la masse ; 200 kg par enfant pour une famille nombreuse (L421-81). Le cumul des deux malus ne dépasse pas le plafond du barème CO₂ de l’année (L421-74).

Véhicule importé d’occasion

Les deux malus sont réduits d’un coefficient de décote fonction de l’âge en mois entamés (L421-7-2) : ≤ 3 mois3 % · ≤ 6 mois6 % · ≤ 9 mois9 % · ≤ 12 mois12 % · ≤ 18 mois16 % · ≤ 24 mois20 % · ≤ 36 mois28 % · ≤ 48 mois33 % · ≤ 60 mois38 % · ≤ 72 mois43 % · ≤ 84 mois48 % · ≤ 96 mois53 % · ≤ 108 mois58 % · ≤ 120 mois64 % · ≤ 132 mois70 % · ≤ 144 mois76 % · ≤ 156 mois82 % · ≤ 168 mois88 % · ≤ 180 mois94 % · au-delà100 %. Malus nul si la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015 (L421-60, L421-73).

Puissance fiscale

Voitures immatriculées depuis le 1er janvier 2021 : PA = 1,80 × (kW/100)² + 3,87 × (kW/100) + 1,34, arrondie à l’unité (L421-16). Deux-roues thermiques : barème de la cylindrée (L421-17). La valeur de la case P.6 fait foi (L421-22).

Ce que le calcul ne couvre pas

  • Le barème NEDC (L421-63) des voitures importées mises en circulation entre 2015 et 2019, et le barème en puissance (L421-64) des véhicules sans réception européenne : le calculateur le signale au lieu d’inventer un montant.
  • L’ancienne formule de puissance des voitures immatriculées avant 2021 (article A421-16, publiée sous forme d’image au Journal officiel) : non lue, donc jamais utilisée.
  • La composante d’usage de la décote prévue à partir de 2027 (L421-7-3), dont le texte n’a pas été lu ; les abattements des véhicules de huit places détenus par une personne morale (L421-66, L421-77).
  • L’arrêté de 2015 qui fixe la redevance de 2,76 € n’a pas été ouvert : le montant vient de service-public.gouv.fr et du simulateur de l’État.

Contrôles

Chaque build rejoue des cas calculés à la main : taxe régionale par région, majoration IDFM avant et après le 1er mars 2026, moitié à dix ans, moto et cyclomoteur, adresse et duplicata, malus aux bornes des barèmes 2026 et 2027, exemple officiel de 1 950 kg, plafond commun, décote d’un import. Un écart bloque la publication. Signaler une erreur : contact · charte éditoriale.

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