Importer une voiture de l’extérieur de l’Union européenne
Le mini-simulateur additionne les droits de douane, la TVA à l’importation et le malus après décote pour une voiture achetée hors de l’UE.
Import hors Union européenne : douane et malus
Douane, TVA et malus
15 516 €
| Droits de douane (10 %) | 2 700 € |
| TVA à l’importation (20 %) | 5 940 € |
| Malus après décote (sans malus au poids) | 6 876 € |
Estimation : la douane fixe la valeur imposable et l’origine du véhicule peut changer le droit appliqué.
Une voiture achetée aux États-Unis, au Japon, en Suisse ou au Royaume-Uni passe d’abord par la douane, avant toute carte grise. Pour une voiture particulière, les droits de douane sont de 10 % de la valeur, transport et assurance jusqu’à la frontière de l’Union compris, et la TVA à l’importation de 20 % s’applique ensuite sur cette valeur augmentée des droits, que la voiture soit neuve ou d’occasion. Une fois ces sommes réglées, la douane délivre le certificat de dédouanement 846 A, exigé pour l’immatriculation. Vient alors la carte grise, calculée comme pour tout véhicule importé : taxe régionale, malus CO₂ et malus au poids selon le barème de l’année de première immatriculation, réduits par la décote liée à l’âge. Exemple : un SUV essence payé 30 000 €, avec 2 500 € de transport, supporte 3 250 € de droits et 7 150 € de TVA ; immatriculé en Provence-Alpes-Côte d’Azur au 20 octobre 2026, il paie encore 16 067,76 € de carte grise.
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Étape 1 : la douane
Pour une voiture particulière, la fiche de la douane retient 10 % de droits et 20 % de TVA à l’importation. Les deux se calculent l’un après l’autre :
| Ligne | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Prix d’achat | 30 000 € | |
| Transport et assurance | 2 500 € | |
| Valeur en douane | prix + transport | 32 500 € |
| Droits de douane | 10 % de la valeur | 3 250 € |
| TVA à l’importation | 20 % de (valeur + droits) | 7 150 € |
| Total payé à la douane | 10 400 € |
Le taux de droit dépend de la nature et de l’origine du véhicule : une moto, un utilitaire ou une voiture qui bénéficie d’un accord commercial ne suivent pas forcément ce taux. C’est la douane qui le fixe lors du dédouanement. Elle délivre ensuite le certificat 846 A.
Étape 2 : la carte grise et ses malus
Le SUV de l’exemple a été immatriculé pour la première fois en septembre 2023, fait 11 CV, émet 200 g/km et pèse 1 900 kg. Il relève donc du barème 2023 : 21 966 € de malus CO₂ et 1 010 € de malus au poids avant réduction. À 38 mois, la décote est de 33 %, ce qui ramène les malus à 14 717 € et 677 €.
La taxe régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur, à 60 € par cheval, ajoute 660 €. Avec les frais fixes de gestion et d’envoi, la carte grise s’élève à 16 067,76 €. Le coût d’entrée total, douane comprise, atteint ainsi 26 468 €, soit 81 % de la valeur de la voiture.
Neuf ou occasion : l’écart du malus
Si le même SUV arrivait neuf, sans immatriculation antérieure, il suivrait le barème 2026 sans aucune décote. Sa carte grise monterait à 80 673,76 €, malus plafonné à 80 000 €. Payé 45 000 € avec le même transport, il verserait en plus 15 200 € à la douane. Pour une voiture très émettrice, l’ancienneté acquise à l’étranger change donc beaucoup le prix final ; vérifiez la date de première immatriculation avant d’acheter.
Ce que le mini-simulateur ne fait pas
- Il ne compte pas le malus au poids : ajoutez-le avec le calcul complet, qui le décote de la même façon.
- Il ne calcule pas le malus des voitures immatriculées avant 2020, qui relève de l’ancien barème NEDC.
- Il applique le taux de droit des voitures particulières, sans tenir compte d’un éventuel accord d’origine.
Pour la suite, les règles sont celles d’une voiture importée d’Europe. La demande se dépose sur le site de l’ANTS : elle est gratuite, seules les taxes sont dues.