Immatriculer en France une voiture achetée dans l’Union européenne
Le mini-simulateur estime le malus d’une voiture importée d’un pays de l’UE après décote, et indique si la TVA reste à payer en France.
Voiture importée d’Europe : malus et TVA
Malus à payer après décote
3 808 €
| Décote liée à l’âge | 28 % |
| Malus CO₂ | 3 081 € |
| Malus au poids | 727 € |
| TVA à payer en France | non, quitus fiscal sans TVA |
Neuf au sens fiscal : 6 mois au plus ou 6 000 km au plus.
Une voiture achetée en Allemagne, en Belgique ou en Espagne est, pour le fisc français, immatriculée pour la première fois en France : elle paie donc le malus CO₂ et le malus au poids, en plus de la taxe régionale. Mais ces deux malus sont réduits par une décote qui dépend de l’âge du véhicule, compté en mois depuis sa première immatriculation à l’étranger : 3 % les premiers mois, puis davantage à chaque tranche, jusqu’à 100 % au-delà de 180 mois. Le barème utilisé est celui de l’année de cette première immatriculation, et aucun malus n’est dû si elle date d’avant le 1er janvier 2015. Exemple : une essence de 7 CV, 160 g/km et 1 700 kg, immatriculée en Allemagne en avril 2024, coûte 4 241,76 € de carte grise dans le Grand Est au 20 octobre 2026, dont 3 808 € de malus après une décote de 28 %. La TVA française est due si la voiture a au plus 6 mois ou au plus 6 000 km. Il faut aussi un quitus fiscal.
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La décote, tranche par tranche
La table vient de l’article L421-7-2 du CIBS. Le pourcentage est retiré du malus CO₂, du malus au poids et du plafond commun des deux.
| Âge depuis la 1re immatriculation | Décote |
|---|---|
| 1 à 3 mois | 3 % |
| 4 à 6 mois | 6 % |
| 7 à 9 mois | 9 % |
| 10 à 12 mois | 12 % |
| 13 à 18 mois | 16 % |
| 19 à 24 mois | 20 % |
| 25 à 36 mois | 28 % |
| 37 à 48 mois | 33 % |
| 49 à 60 mois | 38 % |
| 61 à 72 mois | 43 % |
| 73 à 84 mois | 48 % |
| 85 à 96 mois | 53 % |
| 97 à 108 mois | 58 % |
| 109 à 120 mois | 64 % |
| 121 à 132 mois | 70 % |
| 133 à 144 mois | 76 % |
| 145 à 156 mois | 82 % |
| 157 à 168 mois | 88 % |
| 169 à 180 mois | 94 % |
| 181 mois et plus | 100 % |
À partir de 2027, la loi prévoit d’ajouter à cette part liée à l’âge une part liée à l’usage du véhicule. Son contenu n’a pas été vérifié ici : le calcul ci-dessus vaut pour une immatriculation en 2026.
Le barème de l’année d’origine
Une voiture importée ne paie pas le barème de l’année où elle arrive en France, mais celui de l’année de sa première immatriculation à l’étranger. Une voiture d’avril 2024 suit donc le barème 2024 : seuil CO₂ à 118 g/km et malus au poids au-delà de 1 599 kg. Pour l’essence de 7 CV, 160 g/km et 1 700 kg de l’exemple, cela donne 4 279 € de malus CO₂ et 1 010 € de malus au poids avant décote, puis 3 081 € et 727 € après les 28 % de décote.
Trois limites :
- avant le 1er janvier 2015, plus aucun malus n’est dû, quelle que soit la voiture ;
- entre cette date et le 1er janvier 2020, le malus se calcule avec l’ancien cycle d’homologation NEDC. Ce site ne le chiffre pas, et le tableau l’indique ;
- le malus au poids n’existe que pour les voitures immatriculées depuis le 1er janvier 2022.
La même voiture à cinq âges
| 1re immatriculation | Mois | Barème | Décote | Malus | Carte grise |
|---|---|---|---|---|---|
| Juillet 2026, presque neuve | 4 | 2026 | 6 % | 10 138 € | 10 571,76 € |
| Avril 2024 | 31 | 2024 | 28 % | 3 808 € | 4 241,76 € |
| Septembre 2021 | 62 | 2021 | 43 % | 857 € | 1 290,76 € |
| Mai 2018 | 102 | NEDC, non calculé | 433,76 € | ||
| Mai 2014 | 150 | aucun malus | 223,76 € |
La ligne de mai 2014 coûte moins cher que celle de mai 2018 pour une raison de plus : à dix ans passés, la taxe régionale baisse de moitié, et l’âge se compte là aussi depuis la première immatriculation étrangère.
TVA et quitus fiscal
Le code général des impôts tient pour neuf un véhicule livré au plus 6 mois après sa première mise en service ou ayant parcouru au plus 6 000 km. Les deux conditions sont alternatives : une voiture de deux mois à 12 000 km reste neuve au sens fiscal. Dans ce cas, la TVA de 20 % est payée en France et non dans le pays du vendeur.
Dans tous les cas, l’immatriculation exige un quitus fiscal, document fiscal établissant que la TVA est soit payée, soit non exigible. Le dossier comprend aussi un certificat de conformité. Le dépôt se fait ensuite sur le site de l’ANTS, sans frais de démarche.
Pour une voiture achetée hors de l’Union, la douane intervient avant tout cela : voir véhicule importé hors d’Europe. Le détail de la TVA est sur la page quitus fiscal et TVA.