Carte grise d’une voiture d’occasion : le changement de titulaire
Le mini-simulateur chiffre la carte grise d’une voiture d’occasion à partir de trois données : votre région, la puissance fiscale et l’année de première immatriculation.
Carte grise d’une voiture d’occasion
Changement de titulaire · Grand Est
193,76 €
| Y1, moitié du tarif (plus de 10 ans) | 180,00 € |
| Y4 + Y5 | 13,76 € |
| Amende si le délai d’un mois est dépassé | 135,00 € |
Âge compté du 1er janvier de l’année saisie : au mois près, le calcul complet est plus précis.
Acheter une voiture d’occasion déjà immatriculée en France oblige à faire établir une carte grise au nom du nouveau propriétaire, ce que l’administration appelle un changement de titulaire. Le prix tient en trois lignes : la taxe régionale (Y1), égale au tarif du cheval fiscal de votre région multiplié par la puissance de la case P.6, puis 13,76 € de frais d’État identiques partout (Y4 pour la gestion, Y5 pour l’envoi postal du titre). La taxe régionale baisse de moitié lorsque la première immatriculation, inscrite en case B et même si elle a eu lieu à l’étranger, remonte à 10 ans ou plus. Aucun malus CO₂ ni malus au poids n’est dû, car ils ont été payés lors de la première immatriculation en France. Exemple au 20 octobre 2026 dans le Grand Est pour 6 CV : 373,76 € pour une voiture de 2020, 193,76 € pour une voiture de 2012. Le nouveau propriétaire dispose de un mois après la vente ; au-delà, il s’expose à une amende forfaitaire de 135 €.
Vérifié par Radif Partners · Charte éditoriale · Méthode et sources
Le calcul ligne par ligne
Pour un changement de titulaire, le certificat porte trois montants. La ligne Y1 est la taxe régionale : tarif du cheval fiscal de la région où vous habitez × nombre de chevaux de la case P.6 × coefficient d’âge. Viennent ensuite 11 € de gestion en Y4 et 2,76 € pour l’envoi du titre par La Poste en Y5. Les lignes Y2 et Y3 restent à zéro pour une voiture particulière d’occasion : Y2 ne vise que les véhicules de transport, Y3 regroupe les malus de la première immatriculation. Le total Y1 + Y4 est arrondi à l’euro, puis la redevance est ajoutée, comme dans le simulateur de l’État.
Prenons une voiture de 6 CV vendue dans le Grand Est, où le cheval vaut 60 € au 20 octobre 2026 : la taxe régionale vaut 360 €, le certificat 373,76 €. Si la voiture a dépassé 10 ans, la même ligne tombe à 180 €.
Quatre régions, deux âges, deux puissances
| Région | 5 CV, 2021 | 5 CV, 2014 | 8 CV, 2021 | 8 CV, 2014 |
|---|---|---|---|---|
| Grand Est | 313,76 € | 163,76 € | 493,76 € | 253,76 € |
| Île-de-France | 358,76 € | 185,76 € | 565,76 € | 289,76 € |
| Pays de la Loire | 268,76 € | 141,76 € | 421,76 € | 217,76 € |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 228,76 € | 121,76 € | 357,76 € | 185,76 € |
L’écart entre les colonnes vient de la seule taxe régionale : la partie fixe ne change pas. En Île-de-France, la majoration au profit d’Île-de-France Mobilités suit la même réduction de moitié. Pour toutes les régions à la fois, servez-vous du comparateur des régions.
La date qui compte : la case B
L’âge se mesure entre la date de première immatriculation, imprimée en case B du certificat, et le jour où vous déposez la demande. La case I, date du certificat en cours, ne sert à rien ici : une voiture revendue trois fois garde la date de sa toute première mise en circulation. Pour un véhicule venu de l’étranger puis déjà immatriculé en France, la case B reprend la date étrangère, et c’est elle qui joue.
Exemple : une voiture de 6 CV immatriculée pour la première fois le 15 novembre 2016 coûte 373,76 € dans le Grand Est au 20 octobre 2026. Déposée le 15 novembre 2026, la même demande ne coûte plus que 193,76 €. La page acheter avant ou après 10 ans détaille ce calcul.
Les étapes, côté vendeur et côté acheteur
- Le vendeur remplit avec l’acheteur le certificat de cession, déclare la vente en ligne et obtient un code de cession à transmettre à l’acheteur.
- Il remet l’ancien titre rayé, portant la mention « vendu le », la date et sa signature, ainsi que le procès-verbal du dernier contrôle technique lorsque la voiture y est soumise.
- L’acheteur fait sa demande sur le site de l’ANTS dans le délai de un mois que fixe le code de la route, à son article R322-5. La démarche est gratuite : on ne paie que les taxes. Un professionnel habilité peut aussi s’en charger, en ajoutant ses frais de service.
- En attendant le titre définitif, le certificat provisoire permet de circuler.
Le montant de l’amende, 135 €, est celui des contraventions de quatrième classe fixé par l’article R49 du code de procédure pénale.
Cas qui sortent du changement de titulaire classique
Un ajout ou un retrait de conjoint, une voiture reçue par héritage ou par donation et une voiture importée relèvent d’autres règles : héritage et donation, véhicule importé d’Europe. Les deux-roues ont leur propre coefficient, décrit sur la page moto et scooter.